← Documents légaux

Charte de bonne conduite

Version 1

En utilisant NACarnet, chaque membre de la communauté s'engage à :

  1. Respecter les autres membres : pas d'insulte, de harcèlement, de menace, de discrimination ni de propos haineux.
  2. Publier des informations exactes : sur son identité, ses animaux, l'état de santé et l'origine des animaux proposés à la cession.
  3. Respecter la réglementation applicable à la détention et à la cession d'animaux, notamment pour les espèces réglementées (déclaration du numéro de puce lorsqu'elle est requise).
  4. Ne publier aucun contenu illicite, trompeur, violent ou faisant l'apologie de la maltraitance animale.
  5. Utiliser la messagerie et les annonces de bonne foi, sans démarchage non sollicité ni tentative d'escroquerie.
  6. Signaler tout contenu ou comportement contraire à la présente charte plutôt que d'y répondre par une attitude similaire.
  7. Respecter les décisions de modération prises par l'équipe de l'Éditeur, et utiliser les voies de recours prévues en cas de désaccord plutôt que de contourner une sanction (création d'un nouveau compte notamment).

Le non-respect de cette charte expose son auteur aux mesures décrites à l'Article 6 des CGU et à la Politique de modération.