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Politique de conservation des données

Version 3

Catégorie de donnéeDurée de conservationPoint de départFondement
Compte actif (profil, fiches animaux, contenu)Durée de vie du compte—Exécution du contrat
Après suppression du compteSuppression immédiate, sauf exceptions ci-dessousConfirmation de la suppressionDroit à l'effacement
Attestations d'abonnement et paiements10 ansÉmission de l'attestationObligation comptable (art. L123-22 Code de commerce)
Journal d'audit de modérationDurée nécessaire à la sécurité juridique, identité anonymisée après suppression du compte de l'auteurAction de modérationIntérêt légitime, preuve en cas de litige
Signalements en cours de traitementDurée de la procédureSignalementIntérêt légitime
Données de diagnostic technique (Sentry)Selon le plan d'abonnement Sentry souscrit par l'Éditeur, 90 jours maximumCollecteIntérêt légitime (sécurité)
Sauvegardes techniques de la base de donnéesSans objet — aucune sauvegarde automatique n'est actuellement active (infrastructure sur le plan Free de Supabase)—Continuité de service