Politique de contenu utilisateur

Version 1

1. Responsabilité du contenu publié

Chaque utilisateur demeure seul et pleinement responsable des contenus qu'il publie sur l'Application (publications, commentaires, messages, photos, descriptions d'annonces, informations relatives à ses animaux). L'Éditeur n'exerce pas de contrôle éditorial préalable systématique sur ces contenus.

2. Contenus interdits

Sont strictement interdits, sans que cette liste soit exhaustive :

• tout contenu illicite au regard du droit français (incitation à la haine, apologie de crimes, contenu pédopornographique, contenu diffamatoire, contrefaçon) ;
• toute annonce portant sur une espèce dont la détention ou la cession est interdite ou strictement encadrée, sans respect de cet encadrement (notamment absence de numéro de puce lorsqu'il est requis) ;
• tout contenu trompeur relatif à l'état de santé, à l'origine ou aux caractéristiques d'un animal proposé à la cession ;
• tout contenu à caractère pornographique, violent ou faisant l'apologie de la maltraitance animale ;
• toute usurpation d'identité ou contenu se faisant passer pour un tiers ou pour l'Éditeur ;
• tout démarchage commercial non sollicité en dehors du cadre prévu par l'Application (espace Marketplace).

3. Pouvoir de modération de l'Éditeur

L'Éditeur se réserve le droit, à tout moment et sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie, de :

• supprimer ou masquer tout contenu contraire à la présente politique ou à la loi ;
• suspendre le compte de l'utilisateur concerné ;
• supprimer définitivement le compte en cas de manquement grave ou réitéré.

4. Licence concédée à l'Éditeur

Voir Article 2 de la Politique de propriété intellectuelle.