Politique de modération

Version 1

1. Objet

La présente politique décrit le fonctionnement de la modération des contenus et comportements au sein de la communauté NACarnet (publications, commentaires, messagerie, annonces, profils).

2. Signalement

Tout utilisateur peut signaler un contenu ou un comportement qu'il estime contraire à la Charte de bonne conduite ou à la loi, selon les modalités décrites dans la Politique de signalement des abus. Chaque signalement est examiné par l'équipe de modération de l'Éditeur.

3. Mesures de modération

Selon la nature et la gravité des faits constatés, l'équipe de modération peut :

• retirer ou masquer un contenu signalé ou détecté ;
• adresser un avertissement à l'utilisateur concerné ;
• suspendre temporairement un compte ;
• supprimer définitivement un compte, immédiatement en cas de faits graves (voir Article 6 des CGU).

4. Délai de traitement

L'Éditeur s'efforce de traiter tout signalement dans un délai raisonnable, cible indicative de 24 à 48 heures pour les signalements les plus sensibles (contenu à caractère illicite manifeste, menace, harcèlement). Ce délai indicatif ne constitue pas un engagement contractuel de résultat.

5. Fonction de blocage

Chaque utilisateur peut bloquer un autre utilisateur depuis son profil ou les paramètres de l'Application, ce qui empêche notamment la réception de nouveaux messages de sa part. [Note technique — voir § Audit ci-dessous : cette fonctionnalité doit être rendue effective côté serveur avant publication de la présente politique, le mécanisme actuel n'étant, au moment de la rédaction, pas persistant ni pleinement effectif sur l'ensemble des contenus.]

6. Voies de recours

Un utilisateur sanctionné peut contester la mesure prise à son encontre en écrivant à support@nacarnet.fr, en précisant les éléments qu'il souhaite voir réexaminés.