Politique de propriété intellectuelle

Version 1

1. Éléments protégés appartenant à l'Éditeur

L'Application NACarnet, son nom, son logo, sa charte graphique, son code source, ses bases de données, ainsi que l'ensemble des éléments qui la composent (à l'exclusion du contenu publié par les utilisateurs, voir Article 2), sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des bases de données) et demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses concédants.

2. Contenu publié par les utilisateurs

Chaque utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie (photos, textes, descriptions d'animaux). En publiant un contenu sur l'Application, l'utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de la mise en ligne du contenu, nécessaire à l'affichage, l'hébergement, la reproduction technique et la diffusion de ce contenu au sein de l'Application, dans la stricte mesure nécessaire au fonctionnement du service. Cette licence prend fin, sous réserve des durées de conservation légales applicables, à la suppression du contenu ou du compte.

3. Interdictions

Est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur :

• toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, de l'Application ou de ses éléments protégés en dehors de l'usage prévu par les présentes CGU ;
• toute décompilation, désassemblage ou ingénierie inverse de l'Application, sauf dans les cas et limites expressément autorisés par la loi (notamment l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle, permettant certains actes à des fins d'interopérabilité) ;
• l'utilisation du nom « NACarnet » ou de tout signe distinctif de l'Éditeur sans autorisation.

4. Signalement d'atteinte

Tout titulaire de droits estimant qu'un contenu publié sur l'Application porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle peut le signaler à support@nacarnet.fr, en précisant les éléments permettant l'identification du contenu et la justification de ses droits.