Politique de signalement des abus

Version 1

1. Ce que vous pouvez signaler

Vous pouvez signaler, depuis l'Application, tout contenu ou comportement que vous estimez contraire à la Charte de bonne conduite, à la Politique de contenu utilisateur, ou à la loi applicable : une publication, un commentaire, un message, une annonce, ou le profil d'un utilisateur.

2. Comment signaler

Un bouton de signalement est disponible sur les contenus concernés. Le signalement doit préciser un motif (contenu abusif, arnaque, usurpation d'identité, contenu illicite, autre) et peut être accompagné d'un commentaire libre.

3. Traitement du signalement

Chaque signalement est transmis à l'équipe de modération de l'Éditeur, qui l'examine dans les conditions décrites à la Politique de modération. L'auteur du signalement peut consulter l'historique de ses propres signalements et leur statut de traitement depuis l'Application.

4. Confidentialité du signalement

L'identité de l'auteur d'un signalement n'est pas communiquée à la personne visée par le signalement.

5. Signalements abusifs

Tout signalement manifestement abusif, mensonger ou effectué dans l'intention de nuire à un autre utilisateur peut lui-même faire l'objet d'une mesure au titre de la présente politique et de la Politique de modération.