Politique de suppression de compte
Version 4
1. Comment supprimer son compte
La suppression du compte s'effectue directement depuis l'Application : Paramètres > Compte > Supprimer mon compte. Cette action requiert de confirmer votre identité (ressaisie de votre mot de passe, ou nouvelle connexion avec Apple ou Google selon votre mode de connexion) puis la confirmation explicite d'un mot-clé de suppression, afin d'éviter toute suppression accidentelle.
Sans accès à l'Application (application désinstallée, téléphone perdu…), vous pouvez demander la suppression de votre compte par e-mail à support@nacarnet.fr, en écrivant depuis l'adresse e-mail associée à votre compte (ou en l'indiquant dans votre message). Nous pourrons vous demander de confirmer votre demande avant d'y procéder. La suppression est alors effectuée dans un délai maximal de 30 jours, dans les mêmes conditions que depuis l'Application (voir ci-dessous).
2. Ce qui est supprimé
La suppression de votre compte entraîne la suppression définitive et irréversible des données suivantes :
- votre profil (nom, e-mail, photo, biographie) ;
- l'ensemble de vos fiches animaux et de leur historique de soins ;
- vos publications, commentaires, messages et pièces jointes ;
- vos annonces publiées sur le Marketplace.
3. Ce qui est conservé, et pourquoi
Certaines données sont conservées malgré la suppression du compte, pour les durées et motifs suivants :
| Donnée conservée | Durée | Fondement |
|---|---|---|
| Attestations d'abonnement et historique des paiements | 10 ans à compter de leur émission | Obligation légale de conservation des documents comptables (art. L123-22 du Code de commerce) |
| Journal d'audit de modération (actions de modération vous concernant), identité anonymisée | Durée nécessaire à la sécurité juridique de l'Éditeur | Intérêt légitime — preuve en cas de contestation |
| Contenus déjà signalés à la date de suppression, dans le cadre d'une procédure de modération en cours | Durée de la procédure | Intérêt légitime — traitement effectif du signalement |
4. Délai d'exécution
La suppression est exécutée immédiatement après confirmation, sans délai d'attente artificiel.
5. Conséquences sur un abonnement en cours
La suppression du compte n'emporte pas automatiquement la résiliation d'un abonnement en cours souscrit via Apple ou Google : celui-ci doit être annulé séparément depuis les paramètres Apple ID ou Google Play de l'utilisateur, faute de quoi il continuera à être facturé sans qu'aucune fonctionnalité n'y soit plus associée.